Michaella Fontenay-Roupie
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fontenay-Roupie (Michaella)
Objet:
à titre complémentaire pour l'année 2004, experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
JORFTEXT000000605461
(source JORF)
nomination
21 Décembre 2004
21/12/2004